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Concept'O : nos Mentions légales

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Le Directeur de publication est: Nicolas Moueza.

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Téléphone: +33 9 72 10 10 07
ci-après « l'Hébergeur »

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site asa-guadeloupe.com. ci-après les « Utilisateurs » Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs les présentes mentions légales.

Le site Concept’O est accessible à l'adresse : https://concept-o.fr/ (ci-après "Le Site"). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales », détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l'utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions légales.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'Article 6 de la Loi n°2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ 
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ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS 
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ARTICLE 4 - POLITIQUE DE COOKIES
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ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION 
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 6 - CONTACT 
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter la webmaster à l'adresse suivante: erika@8mmproduction.net ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées précédemment dans les présentes mentions légales.